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Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association
La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut org ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement ... Voir la lettre Pdf Word
Démission du président d'une association
Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions sta ... Voir la lettre Pdf Word
Appel de cotisation d'une association
Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. La d ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement ... Voir la lettre Pdf Word
Exclusion d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des dr ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comm ... Voir la lettre Pdf Word
Notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La g ... Voir la lettre Pdf Word
Saisine d’une association de consommateurs
Ces associations sont issues de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles ont pour mission d’a ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de décla ... Voir la lettre Pdf Word