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Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contr ... Voir la lettre Pdf Word
Informer un voisin pour des travaux
Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de ... Voir la lettre Pdf Word
Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs
Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sach ... Voir la lettre Pdf Word
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son e ... Voir la lettre Pdf Word
Notification du choix du régime de TVA par une société
Lors de la création d'une société, les dirigeants choisissent le régime de TVA applicable, dans le respect des prescript ... Voir la lettre Pdf Word
Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
En arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie invalidante non-professionnelle, vous avez demandé l’octroi d’un ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM
Vous êtes assuré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous souhaitez un bilan de santé gratuit pour vous o ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprè ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l ... Voir la lettre Pdf Word