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Demande d'aide aux déplacements à Pôle emploi
Si vous êtes au chômage et si vous touchez les minimas sociaux, vous pouvez bénéficier d'une aide pour les déplacements ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir co ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
Si vous êtes bailleur d’un appartement et si une personne a donné sa caution simple pour garantir le paiement des loyers ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pou ... Voir la lettre Pdf Word
Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance
Si vous avez accordé votre caution personnelle pour garantir le paiement des loyers dus par un locataire et si vous deve ... Voir la lettre Pdf Word
Contester une augmentation de loyer en cours de bail
Au cours d’un bail, votre loyer peut être révisé à la hausse en fonction de l’Indice de Révision des Loyers publié par l ... Voir la lettre Pdf Word
Quittance de loyer
La quittance de loyer doit être effectuée par écrit et être délivrée gratuitement au locataire qui en fait la demande, e ... Voir la lettre Pdf Word
Récépissé de restitution des clés et quittance
L'article 21 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le propriétaire-bailleur est tenu de remettre gratuitement ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'admission d'un handicapé dans un foyer d'accueil médicalisé
Si vous êtes victime d'un handicap qui vous empêche de travailler et qui causerait trop de problèmes si vous restiez che ... Voir la lettre Pdf Word
Annuler un voyage et demander une indemnisation à l’assurance
Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l ... Voir la lettre Pdf Word