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Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS
Si vos ressources sont modestes et si vous souhaitez pouvoir offrir des vacances à vos enfants, vous pouvez demander une ... Voir la lettre Pdf Word
Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé
En vertu de l'article L161-14 du code de la sécurité sociale, la personne qui vit maritalement avec un assuré social peu ... Voir la lettre Pdf Word
Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité ... Voir la lettre Pdf Word
Informer les salariés de la présence de caméras dans l’entreprise
Le Code du travail exige que le chef d’entreprise informe les représentants des salariés avant toute installation de cam ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de motivation pour un stage
Pour rédiger votre lettre de motivation, vous devez tenir compte des spécificités du stage que vous convoitez et montrer ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation de stage
Conformément à l'article D612-50 du décret en date du 19 août 2013, la convention de stage prévoit les conditions de dél ... Voir la lettre Pdf Word
Démission d'un stage
En vertu de l'article 1142 du Code civil, l'arrêt prématuré du stage peut causer préjudice à l'établissement d'enseignem ... Voir la lettre Pdf Word
Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable
Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commi ... Voir la lettre Pdf Word
Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM
Si vous êtes malade et si vous considérez que votre maladie a un caractère professionnel dans la mesure où elle figure s ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de location de péniche
Un particulier propriétaire d'une péniche peut la louer à une autre personne pour la durée de son choix en établissant u ... Voir la lettre Pdf Word