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Attestation d’installation d’un détecteur de fumée
L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les ... Voir la lettre Pdf Word
Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un ... Voir la lettre Pdf Word
Demander le versement du capital d'une assurance vie
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obte ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'attestation de l'employeur (suisse) pour frontalier au chômage total
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des t ... Voir la lettre Pdf Word
Déclarer un décès et demander une régularisation auprès de Pôle emploi
Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famill ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une prorogation de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi
Si vous êtes inscrit en tant que chômeur, vous n'avez droit aux allocations de chômage que si vous réalisez des actes po ... Voir la lettre Pdf Word
Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
Vous avez perdu votre emploi et vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation d'aide au ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de chômage suisse pour les résidents courte durée (permis L)
Ressortissant(e) de l'UE/AELE, vous bénéficiez d'un permis L. Vous résidez en Suisse et votre contrat de travail a pris ... Voir la lettre Pdf Word
Résilier une assurance invalidité-décès
Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur par lettre recomman ... Voir la lettre Pdf Word
Recours après un refus de versement du capital décès
Lorsqu’une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par ... Voir la lettre Pdf Word