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Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable
Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commi ... Voir la lettre Pdf Word
Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM
Si vous êtes malade et si vous considérez que votre maladie a un caractère professionnel dans la mesure où elle figure s ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de location de péniche
Un particulier propriétaire d'une péniche peut la louer à une autre personne pour la durée de son choix en établissant u ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation d’installation d’un détecteur de fumée
L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les ... Voir la lettre Pdf Word
Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un ... Voir la lettre Pdf Word
Demander le versement du capital d'une assurance vie
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obte ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'attestation de l'employeur (suisse) pour frontalier au chômage total
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des t ... Voir la lettre Pdf Word
Déclarer un décès et demander une régularisation auprès de Pôle emploi
Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famill ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une prorogation de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi
Si vous êtes inscrit en tant que chômeur, vous n'avez droit aux allocations de chômage que si vous réalisez des actes po ... Voir la lettre Pdf Word
Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
Vous avez perdu votre emploi et vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation d'aide au ... Voir la lettre Pdf Word