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Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
Si un des membres de votre association n'a pas respecté le règlement intérieur ou les statuts de l'association, ce modèl ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Utilisez ... Voir la lettre Pdf Word
Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion
Parfois, l'adhésion à une association est soumise au respect d'un règlement ou des statuts. Dans ce cas, prévenez la per ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missio ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Votre association modifie son activité et vous souhaitez contacter votre assureur afin de mettre à jour votre contrat. C ... Voir la lettre Pdf Word
Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association
Un membre de votre association n'a pas encore payé la cotisation annuelle. Vous le relancez par écrit avec ce modèle de ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision ad ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque pour une association. Cette lettre vous permet de faire une demande d'ouvertur ... Voir la lettre Pdf Word