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Déclaration d'existence d'une association en préfecture
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à l ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. C ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, envoyez ce mo ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'adhésion à une association
Vous souhaitez adhérer à une association et vous motivez votre demande par écrit auprès du secrétariat de l'association ... Voir la lettre Pdf Word
Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau
Si le président de d'une association est temporairement indisponible, il peut se faire représenter par un membre du bure ... Voir la lettre Pdf Word
Démission du trésorier d'une association
Vous êtes trésorier d'une association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions. Téléchargez gratuitement cette le ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une diminution de la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement suite à un achat non conforme
L’article L211-4 indique que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement suite à un achat (En cas de produit endommagé)
L’article 1614 du Code civil définit le régime juridique applicable en cas d’achat endommagé à la livraison : « La chose ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché)
Vous avez effectué un achat et vous constatez un vice caché sur le produit acheté. Vous faites un courrier pour demander ... Voir la lettre Pdf Word