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Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur
Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de décl ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d’assurance pour l’organisation d’un événement
Si vous organisez une manifestation quelconque, par exemple, une expression culturelle ou sportive, vous devez souscrire ... Voir la lettre Pdf Word
Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur
Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pou ... Voir la lettre Pdf Word
Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise
Vous contacter votre assurance pour lui signifier la vente d'un bien immobilier pour suspendre l'assurance liée au bien. ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contr ... Voir la lettre Pdf Word
Informer un voisin pour des travaux
Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de ... Voir la lettre Pdf Word
Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs
Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sach ... Voir la lettre Pdf Word
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son e ... Voir la lettre Pdf Word
Notification du choix du régime de TVA par une société
Lors de la création d'une société, les dirigeants choisissent le régime de TVA applicable, dans le respect des prescript ... Voir la lettre Pdf Word