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Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie
Vous faites une demande de copie intégrale de votre acte de naissance à la mairie avec ce modèle de lettre pour demander ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie
Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous contactez donc la mairie de votre lieu de nai ... Voir la lettre Pdf Word
Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage
Vous êtes victime de troubles récurrents de voisinage. Afin de faire cesser ces troubles du voisinage dans les plus bref ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de relance de demande de logement social à la mairie
Vous avez effectué une demande de logement social à la mairie de votre commune et le maire ne vous a toujours pas octroy ... Voir la lettre Pdf Word
Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison
Vous venez de construire une nouvelle maison et celle-ci n'a pas de numéro dans la rue. Vous faites une demande à la mai ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans
Votre enfant va avoir 3 ans et vous souhaitez qu'il reste encore un peu à la crèche. Dans ce cas, vous devez obtenir une ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
Pour obtenir un extrait d'acte de décès d'une personne décédée à l'étranger, vous devez contacter le service central de ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une copie d'un permis de construire à la mairie
Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de vot ... Voir la lettre Pdf Word
Recours gracieux : Suspension de permis de conduire
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un cour ... Voir la lettre Pdf Word
Saisir le tribunal pour annuler un retrait de points du permis de conduire
Vous avez reçu une notification de retrait de points et vous la contestez en saisissant le tribunal administratif pour f ... Voir la lettre Pdf Word