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Résiliation de bail (3 mois)
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primair ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation de porte-fort
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritie ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure
Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif. ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
Les conditions générales de vente de votre abonnement ont changé, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif. ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif. ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cause de déménagement
Vous déménagez dans un nouveau logement et demandez à votre fournisseur d’accès internet Orange de clôturer votre contra ... Voir la lettre Pdf Word
Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement
Vous subissez des pannes, des coupures, des déconnexions, c’est un motif légitime de désabonnement aux services internet ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA en 2014
Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA en 2014, ce qui modifie de fa ... Voir la lettre Pdf Word
Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale
Après un service client en ligne qui ne répond plus ou pas comme il faut, la forme apostolique reste le dernier recours. ... Voir la lettre Pdf Word