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Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie
Vous souhaitez organiser une kermesse sur un terrain de la commune. Pour ce faire, vous rédigez une demande écrite à la ... Voir la lettre Pdf Word
Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie
Un trottoir glissant menace la sécurité des piétons, vous décidez d'écrire un courrier pour contacter la mairie afin de ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager
Vous déménagez et vous envisagez de stationner en face de votre immeuble. Vous faites une demande de stationnement pour ... Voir la lettre Pdf Word
Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie
Grâce à cette déclaration préalable de construction, l'administration peut vérifier que votre projet de construction res ... Voir la lettre Pdf Word
Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie
Lorsque vous quittez votre habitation en voiture, la visibilité vous manque pour atteindre la voie publique. Vous demand ... Voir la lettre Pdf Word
Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant
Pour obtenir l'autorisation de vente avec un commerce ambulant dans une commune vous devez obtenir de la mairie une auto ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie
La vitesse des voitures dans votre rue est trop importante et génère des accidents et du stress pour les piétons. Écrive ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie
Vous habitez dans une rue ou une ruelle qui ne bénéficie pas encore de l'éclairage public. Vous faites une demande à la ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie
Vous avez constaté la présence d'un objet encombrant dans votre commune et vous le signalez à la mairie afin qu'elle pre ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez ... Voir la lettre Pdf Word