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Confirmation d’embauche d’une aide ménagère
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter aussi le nom et les c ... Voir la lettre Pdf Word
Porter plainte pour non-représentation d'enfant
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou d ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une pension alimentaire
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant ... Voir la lettre Pdf Word
Votre voisin refuse de tailler les branches des ses arbres. Vous réagissez
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette ... Voir la lettre Pdf Word
Transport : contester un procès-verbal
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de r ... Voir la lettre Pdf Word
Un contrat mentionne une date indicative d’exécution - Contestez
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l ... Voir la lettre Pdf Word
Demander l’attribution d’une place de vente sur le marché communal
L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privati ... Voir la lettre Pdf Word
Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai ... Voir la lettre Pdf Word
Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires
Vous avez visité un appartement et vous voulez le louer : contactez vos futurs propriétaires en mettant en avant les gar ... Voir la lettre Pdf Word
Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en ... Voir la lettre Pdf Word