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Victime d’un accident de la circulation, vous demandez une indemnisation
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisati ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de sous-location du bail
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en rec ... Voir la lettre Pdf Word
Informer de coupures d’eau prévues dans l’immeuble
En cas de coupures d'eau prévues dans l'immeuble, une note d'information doit être rédigée à l'intention des propriétair ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possib ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une allocation pour adulte handicapé
Si votre handicap est de nature à générer une incapacité permanente qui vous empêche de trouver un travail, vous pouvez ... Voir la lettre Pdf Word
Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouv ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une autorisation de transfert de corps
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent. ... Voir la lettre Pdf Word
Contester le redoublement de son enfant
De la 6ème à la Première (lycée), si le conseil de classe propose le redoublement de votre enfant, vous pouvez contester ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un dégrèvement aux impôts
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en c ... Voir la lettre Pdf Word
Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
Votre propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger qu'il fas ... Voir la lettre Pdf Word