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Contester le redoublement de son enfant
De la 6ème à la Première (lycée), si le conseil de classe propose le redoublement de votre enfant, vous pouvez contester ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un dégrèvement aux impôts
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en c ... Voir la lettre Pdf Word
Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
Votre propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger qu'il fas ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de logement social
Cette lettre est à adresser au Maire de votre commune. ... Voir la lettre Pdf Word
Le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude. Vous contestez
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception auprès de l'inspection du travail ... Voir la lettre Pdf Word
Congé pour solidarité familiale
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un ... Voir la lettre Pdf Word
Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à ... Voir la lettre Pdf Word
Vous allez faire la fête - Prévenez vos voisins
Pour garder de bonnes relations avec vos voisins, pensez à les prévenir si vous organisez une petite fête dans votre imm ... Voir la lettre Pdf Word
Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word
Contestation des pénalités pour remboursement anticipé
Vous avez, à tout moment, la possibilité de solder votre crédit de manière anticipée sans avoir à règler des pénalités. ... Voir la lettre Pdf Word