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Des travaux ont été fait dans le logement que vous venez de quitter. Contestez la facture
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de ... Voir la lettre Pdf Word
Contacter un notaire pour régler une succession
Précision : joignez à cette lettre une photocopie de l'acte de décès ... Voir la lettre Pdf Word
Votre club de sport ferme ses portes - Demandez le remboursement de votre forfait
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word
Modification du bail locatif suite à un mariage
Même si le mariage permet au conjoint de devenir ipso facto cotitulaire du bail, vous pouvez demander la mise en conform ... Voir la lettre Pdf Word
Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérif ... Voir la lettre Pdf Word
Recours pour plainte classée sans suite
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours aupr ... Voir la lettre Pdf Word
Renouvellement de bail commercial
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans le ... Voir la lettre Pdf Word
Réévaluation de la pension alimentaire
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension ali ... Voir la lettre Pdf Word
Voisinage : première lettre pour nuisances sonores
Ecrivez à votre voisin pour l'informer des nuisnances sonores qui vous gênent. Dans un premier temps, gardez d'ailleurs ... Voir la lettre Pdf Word
Démission : demander une réduction du préavis
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word