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Réévaluation de la pension alimentaire
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension ali ... Voir la lettre Pdf Word
Voisinage : première lettre pour nuisances sonores
Ecrivez à votre voisin pour l'informer des nuisnances sonores qui vous gênent. Dans un premier temps, gardez d'ailleurs ... Voir la lettre Pdf Word
Démission : demander une réduction du préavis
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word
Retard de livraison d’une voiture neuve
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouve ... Voir la lettre Pdf Word
Le vendeur refuse d’appliquer la garantie commerciale : vous contestez
Lorsque l'objet acheté est toujours sous garantie, le vendeur ne peut pas refuser d'appliquer la garantie commerciale, s ... Voir la lettre Pdf Word
Vous n’avez pas pu embarquer à bord de l’avion : demandez une indemnisation
Si vous n'avez pas pu embarquer à bord de l'avion faute de places disponibles alors que vous avez déjà un billet, la com ... Voir la lettre Pdf Word
Assurances : contester un refus d’indemnisation
Si votre assurance refuse de vous indemniser parce que vous n'avez pas déclaré votre sinistre dans les délais impartis, ... Voir la lettre Pdf Word
Crédits : demander un délai de paiement
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa par ... Voir la lettre Pdf Word
Artisan : demander des travaux conformes au devis
L'article 1144 du Code civil vous permet de mettre en demeure l'artisan de réaliser des travaux conformes au devis. A dé ... Voir la lettre Pdf Word
Maisons de retraite : contester le délai de résiliation par le professionnel
Les maisons de retraite ont aussi la faculté de résilier le contrat d'hébergement, notamment lorsque le degré de dépenda ... Voir la lettre Pdf Word