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Dérogation à la carte scolaire
Cette dérogation doit être demandée au directeur de l'école où l'enfant devait être inscrit, mais aussi à celui de l'éco ... Voir la lettre Pdf Word
Consulter son dossier médical
Courrier type à envoyer pour obtenir une copie de votre dossier médical ... Voir la lettre Pdf Word
Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés
N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations de consommateurs pour vous défendre contre les pratiques de certaintes of ... Voir la lettre Pdf Word
Révision à la baisse de la taxe foncière
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changeme ... Voir la lettre Pdf Word
Annuler un crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours ... Voir la lettre Pdf Word
Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant
Pour protéger la santé de votre enfant, pensez à informer le directeur de l'école des allergies dont il souffre. ... Voir la lettre Pdf Word
Contester la suspension de l’allocation chômage
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word
Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM
En cas d'insuffisances de ressources financières, il est possible de demander à la CPAM la prise en charge des frais méd ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un certificat de stage
Vous avez effectué un stage en entreprise. Vous contactez maintenant votre responsable de stage ou le service des ressou ... Voir la lettre Pdf Word
Mise en demeure pour non paiement du loyer
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word