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Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ... Voir la lettre Pdf Word
L’agence de voyages annule votre séjour. Demandez un dédommagement
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. ... Voir la lettre Pdf Word
Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à vo ... Voir la lettre Pdf Word
Confirmation d’embauche d’une aide ménagère
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter aussi le nom et les c ... Voir la lettre Pdf Word
Porter plainte pour non-représentation d'enfant
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou d ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une pension alimentaire
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant ... Voir la lettre Pdf Word
Votre voisin refuse de tailler les branches des ses arbres. Vous réagissez
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette ... Voir la lettre Pdf Word
Transport : contester un procès-verbal
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de r ... Voir la lettre Pdf Word
Un contrat mentionne une date indicative d’exécution - Contestez
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal
Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande d ... Voir la lettre Pdf Word