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Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal
Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande d ... Voir la lettre Pdf Word
Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai ... Voir la lettre Pdf Word
Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires
Vous avez visité un appartement et vous voulez le louer : contactez vos futurs propriétaires en mettant en avant les gar ... Voir la lettre Pdf Word
Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en ... Voir la lettre Pdf Word
Victime d’un accident de la circulation, vous demandez une indemnisation
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisati ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de sous-location du bail
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en rec ... Voir la lettre Pdf Word
Informer de coupures d’eau prévues dans l’immeuble
En cas de coupures d'eau prévues dans l'immeuble, une note d'information doit être rédigée à l'intention des propriétair ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possib ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une allocation pour adulte handicapé
Si votre handicap est de nature à générer une incapacité permanente qui vous empêche de trouver un travail, vous pouvez ... Voir la lettre Pdf Word
Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouv ... Voir la lettre Pdf Word