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Contestation de majoration de PV
Contestation de majoration de PV auprès de la police nationale. Vous rédigez ce courrier afin d'obtenir l'annulation ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de logement social à la mairie
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement so ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.
Vous souhaitez faire construire un maison ou faire des travaux, vous contactez donc la mairie grâce à ce modèle de lettr ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de travaux de voirie (lettre à la mairie)
Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration ave ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'indulgence simple suite à une contravention
Demande d'indulgence simple pour une contravention. Vous n'êtes pas un(e) habitué(e) des contraventions et vous demand ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin N3). Rédigez ce courrier afin d'obtenir un extrait de votre casier ju ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner. Rédigez ce courrier de contestation. ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de subvention pour une association
Vous souhaitez obtenir une subvention d'une administration, vous rédigez ce courrier de demande de subvention pour une a ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité. La personne ayant été verbalisé n'est pas la bo ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de location de salle pour une association
Demande de location de salle pour une association. Vous souhaitez louer une salle pour réunir les membres de votre as ... Voir la lettre Pdf Word