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Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association). Aucune disposition légale ne règlemente une assemblée ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
Vous venez de perdre (ou on vient de vous voler) votre carte d'identité. Vous rédiger cette déclaration de perte ou de ... Voir la lettre Pdf Word
Dénonciation de compte joint bancaire
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de changement de numéro de téléphone
Vous demander à votre France Télécom (ou autre) de modifier votre numéro de téléphone en expliquant les raisons de cette ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'allocation personnalisée d'autonomie
Pour bénéficier de l'APA, vous devez : - être âgé de 60 ans ou plus, - être en situation de perte d'autonomie, néces ... Voir la lettre Pdf Word
Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Ettablissez le procès-verbal de création de l'associati ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'une contribution aux charges du mariage
Si votre conjoint ne remplit pas ses obligations, vous pouvez l'y contraindre tout en restant mariés. Pour cela, vous de ... Voir la lettre Pdf Word
Saisir le médiateur de la téléphonie
Vous êtes en litige avec un des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile suivants, Orange, SFR, Bouygues Telecom, France ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en c ... Voir la lettre Pdf Word
Avion : Demander une Indemnisation suite à un retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assi ... Voir la lettre Pdf Word