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Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Vous pouvez maintenant établir le procès-verbal de créati ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'une contribution aux charges du mariage
Si votre conjoint ne remplit pas ses obligations, vous pouvez l'y contraindre tout en restant mariés. Pour cela, vous de ... Voir la lettre Pdf Word
Saisir le médiateur de la téléphonie
Vous êtes en litige avec un des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile suivants, Orange, SFR, Bouygues Telecom, France ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en c ... Voir la lettre Pdf Word
Avion : Demander une Indemnisation suite à un retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assi ... Voir la lettre Pdf Word
Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation
Victime du Surbooking en avion, vous réclamez par courrier une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Modèle de ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)
Votre enfant est né depuis le 1er janvier 2004 et vous souhaitez bénéficier des aides allouées pour l'arrivée d'un enfan ... Voir la lettre Pdf Word
Droit de visite : grands parents et petits enfants.
Vos enfants sont séparés et vous souhaitez voir vos petits enfants. Rédigez ce courrier et obtenez un droit de visite e ... Voir la lettre Pdf Word
Demander un second livret de famille à la mairie
Vous souhaitez obtenir un second livret de famille suite à la perte ou au vol de votre livret original. Rédigez ce cour ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
Vous allez prochainement prendre votre retraite et vous contactez la caisse nationale d'assurance vieillesse afin d'obte ... Voir la lettre Pdf Word