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Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation ... Voir la lettre Pdf Word
Discours du petit fils pour l'anniversaire de son grand père de 60 ans
Discours du petit fils pour l'anniversaire de son grand père - 60 ans Tous nos discours sont rédigés par des écrivai ... Voir la lettre Pdf Word
Discours du marié à la mariée le jour du mariage
Discours du marié à la mariée le jour du mariage Tous nos discours sont rédigés par des écrivains publics profession ... Voir la lettre Pdf Word
Vous portez plainte pour coups et blessures auprès du procureur de la république
Vous pouvez porter plainte lorsque vous avez été victime d'une infraction pénale. Les infractions pénales se divisent en ... Voir la lettre Pdf Word
Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer
Un de vos client ne paie toujours pas une facture due. Vous avez envoyé une 1ère relance, une 2ème relance et une mise e ... Voir la lettre Pdf Word
Vous demandez au juge de prononcer une injonction de faire
Lorsque vous n'arrivez pas à faire réaliser un contrat par un particulier ou un professionnel, vous pouvez utiliser cett ... Voir la lettre Pdf Word
Vous saisissez le tribunal par simple déclaration
En présence d'une partie adverse, la saisine du tribunal d'instance doit se faire par acte d'assignation. Toutefois, la ... Voir la lettre Pdf Word
Vous demandez au juge un report d'audience
Les parties ont la possibilité de demander un report d'audience que le président décidera d'accorder ou pas. Demandez au ... Voir la lettre Pdf Word
Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif
Les litiges qui opposent les particuliers à l'administration relèvent de la juridiction administrative. Sa saisie est so ... Voir la lettre Pdf Word
Vous saisissez la chambre des notaires
La chambre des notaire est investie par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elles sanctionnent les manquements aux règles ... Voir la lettre Pdf Word