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Retard de livraison, vous réagissez
Vous avez effectué une commande et vous avez mentionné sur le bon de commande une date de livraison précise. ... Voir la lettre Pdf Word
Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
Dans certains cas particuliers, le code de la consommation prévoit au bénéfice du consommateur un délai de réflexion de ... Voir la lettre Pdf Word
Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsque l'engagement a été obtenu à la suite de visite à domicile, démarchage par té ... Voir la lettre Pdf Word
Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
Conformément au contrat de travail, le salarié doit effectuer une période de préavis avant sont départ de l'entreprise. ... Voir la lettre Pdf Word
Notification de licenciement pour motif économique
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. ... Voir la lettre Pdf Word
Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
Lettre obligatoire de convocation de votre salarié avant licenciement. Articles L 122-14 et suivants du Code du travail. ... Voir la lettre Pdf Word
Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
Courrier de proposition de modification d'un contrat de travail. Article L 321-1-1 et suivants du Code du travail. ... Voir la lettre Pdf Word
Mettre fin à un CDI pour faute grave
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave ... Voir la lettre Pdf Word
Discours du petit fils pour l'anniversaire de son grand père 80 ans (1)
Discours du petit fils pour l'anniversaire de son grand père - 80 ans (1) ... Voir la lettre Pdf Word
Mettre fin à la période d'essai d'un salarié
La période d'essai permet : -à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé, -au salarié d'appr ... Voir la lettre Pdf Word