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Récupérer des arrhes ou un acompte
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. L'acompte : imp ... Voir la lettre Pdf Word
Demander une prolongation de la garantie contractuelle
Si votre appareil est resté immobilisé au moins 7 jours suite à des réparations, vous êtes en droit de demander une prol ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre d'acceptation d'adhésion à une association
Vous décidez d'accepter un membre suite à sa demande d'adhésion. Vous lui faites parvenir ce modèle de lettre d'acceptat ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de condoléances au conjoint d'un employé décédé
Un de vos employés vient de décéder, vous faites parvenir ce courrier de condoléances au conjoint. Lettre de condoléa ... Voir la lettre Pdf Word
Vous contestez un refus de garantie
Le vendeur refuse d'appliquer la garantie contractuelle à votre appareil tombé en panne. ... Voir la lettre Pdf Word
Retard de livraison, vous réagissez
Vous avez effectué une commande et vous avez mentionné sur le bon de commande une date de livraison précise. ... Voir la lettre Pdf Word
Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
Dans certains cas particuliers, le code de la consommation prévoit au bénéfice du consommateur un délai de réflexion de ... Voir la lettre Pdf Word
Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande
Vous rédigez ce modèle de lettre pour demander l'annulation d'un commande suite à un abus de faiblesse. Ce courrier gra ... Voir la lettre Pdf Word
Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
Conformément au contrat de travail, le salarié doit effectuer une période de préavis avant sont départ de l'entreprise. ... Voir la lettre Pdf Word
Notification de licenciement pour motif économique
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. ... Voir la lettre Pdf Word