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Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi ... Voir la lettre Pdf Word
Catastrophe naturelle : demande d'indemnisation
La loi n°-82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L ... Voir la lettre Pdf Word
Vente de votre appartement, demande de suspsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cot ... Voir la lettre Pdf Word
Vente du véhicule, demande de supsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cot ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'intervention du fond de garantie automobile
La loi de sécurité financière étend le champ d’application du Fonds de garantie automobile, qui couvrait déjà les assuré ... Voir la lettre Pdf Word
Aucune assurance ne veut de vous : saisine du bureau central de tarification
Le seul rôle du BCT est de décider à quelles conditions un assureur choisi par l’assuré, mais qui lui a opposé un refus, ... Voir la lettre Pdf Word
Rachat de votre contrat d'assurance vie
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le ... Voir la lettre Pdf Word
Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance
Vous venez d'être indemnisé par votre assurance suite à un sinistre. Le montant de votre indémnisation ne vous satisfait ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation de complémentaire maladie
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa d ... Voir la lettre Pdf Word
Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
L'AGIRA est l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (et deux-roues). En accord avec la C ... Voir la lettre Pdf Word