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Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale. ... Voir la lettre Pdf Word
Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administ ... Voir la lettre Pdf Word
Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'a ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi ... Voir la lettre Pdf Word
Catastrophe naturelle : demande d'indemnisation
La loi n°-82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L ... Voir la lettre Pdf Word
Vente de votre appartement, demande de suspsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cot ... Voir la lettre Pdf Word
Vente du véhicule, demande de supsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cot ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'intervention du fond de garantie automobile
La loi de sécurité financière étend le champ d’application du Fonds de garantie automobile, qui couvrait déjà les assuré ... Voir la lettre Pdf Word
Aucune assurance ne veut de vous : saisine du bureau central de tarification
Le seul rôle du BCT est de décider à quelles conditions un assureur choisi par l’assuré, mais qui lui a opposé un refus, ... Voir la lettre Pdf Word
Rachat de votre contrat d'assurance vie
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le ... Voir la lettre Pdf Word