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Discours départ à la retraite - ton humoristique
Discours départ à la retraite - ton humoristique ... Voir la lettre Pdf Word
Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts
Vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, ne trouvant pas de solution vous contactez le médiateur des impôts ... Voir la lettre Pdf Word
Vos revenus ayant baissés, réduction des prélèvements
Votre impôt sur le revenu sera cette année moins important que l'année précédente, vous contactez l'administration fisca ... Voir la lettre Pdf Word
Problèmes financiers, demande de délai pour payer
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposit ... Voir la lettre Pdf Word
Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des major ... Voir la lettre Pdf Word
Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale. ... Voir la lettre Pdf Word
Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administ ... Voir la lettre Pdf Word
Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'a ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi ... Voir la lettre Pdf Word
Catastrophe naturelle : demande d'indemnisation
La loi n°-82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L ... Voir la lettre Pdf Word