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Lundi 6 février 2012
    
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  Proposition de Modification de david-162170

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal] [VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : révision annuelle du montant du loyer
 
Madame, Monsieur
 
Par la présente et conformément au bail que nous avons signé le [date], je procède à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis [adresse du logement].
En effet, votre contrat de location prévoit une révision annuelle du loyer le [date] de chaque année.
Cette révision doit être calculée selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'I.N.S.E.E.
L'indice du [nombre] trimestre [année] étant notre indice de référence, dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à [nombre] et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : [somme].
A compter du [date], votre nouveau loyer sera donc de [montant loyer] euros, payable au plus tard le 5 de chaque mois.
( exemple : le nouveau loyer = [ ancien loyer x IRL nouveau 3ème trimestre 2007 ] / IRL nouveau 3ème trimestre 2006 )
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 
 
  Signature
 
Catégorie : immobilier  -  Sous Catégorie : loyer
1. DETAIL DU MODELE DE LETTRE GRATUIT
Description de la lettre Révision annuelle du montant du loyer (augmentation)

Conformément au contrat de location que vous avez signé avec votre locataire, vous rédigez un courrier à celui-ci lui signifiant l'augmentation annuelle de son loyer. Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
2. REFERENCE JURIDIQUE


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