Personnalisez votre lettre : Demande de suspension d'une injonction de payer (inférieur à 4000 euros)


Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.


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Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 26/07/2017
Objet : demande de suspension d'une injonction de payer
Madame, Monsieur le Président [de la juridiction de proximité/du tribunal d'instance],
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], né(e) le [date] à [lieu], domicilié(e) à [adresse précise], par la présente, je requiers à ce qu'il soit procédé à une suspension d'une injonction de payer dont je fais l'objet.
En effet, une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de [x] euros fut prise par votre juridiction le [date de l'ordonnance] (cf. copie ci jointe). Cette ordonnance faisait suite à une requête de [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] agissant en qualité de créancier et avec lequel j'étais en litige dans le cadre de [indiquer la nature du litige ayant conduit à l'injonction].
Par suite, ladite injonction me fut délivrée et signifiée par l'exploit de Maître [Nom & prénom], huissier de justice, en date du [date de l'exploit d'huissier] (cf. copie ci jointe).
Or, je demande à ce qu'il soit décidé de la suspension d'une telle injonction dans la mesure où [indiquer la raison fondant la contestation], comme le prouve(nt) [indiquer le ou les document(s) justificatif(s)] que je vous joins.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur] le Président [de la juridiction de proximité/du tribunal d'instance], l’expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM