Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 04/12/2016
Objet : Avis relatif à l’installation prochaine de caméras de surveillance dans les locaux de notre établissement
Afin de préserver les intérêts de notre société ainsi que de ceux du personnel, la Direction envisage d’installer des caméras de surveillance dans les lieux suivants :
[Indiquer les différents lieux dans lesquels les caméras seront installées].
Ces mesures s’expliquent par la nécessité de prévenir tout risque d’agression des membres du personnel par des individus s’étant introduits dans nos bâtiments ainsi que tout risque de détournement de marchandises ou d’espèces. La Direction a également pris en compte la nécessité de préserver nos secrets de fabrique ainsi que nos fichiers informatisés.
Conformément à la loi :
- aucune caméra ne sera installée dans les lieux de pause, dans les locaux des représentants du personnel ni dans les bureaux des collaborateurs qui ne doivent pas manier des espèces ou des stocks de marchandises,
- les enregistrements ne pourront être consultés que par des personnes spécialement habilitées et ils ne seront pas conservés pendant plus d’un mois.
Les modalités de cette installation seront étudiées lors de la prochaine réunion du comité d’entreprise.
Prenom NOM

Informer les salariés de la présence de caméras dans l’entreprise

Le Code du travail exige que le chef d’entreprise informe les représentants des salariés avant toute installation de caméras de surveillance. Alinéa 3 de l’article L2323-32 dudit Code qui impose la consultation du comité d'entreprise avant toute mise en œuvre de mesures visant à contrôler l’activité des salariés.

Dans la même catégorie : Gestion

Réservation d'une salle de réunion, salle de conférence
Vous souhaitez organiser un évènement (conférence, réunion, séminaires ...). Vous rédiger une demande de devis auprès d'un hôtel afin de louer une sal...
Réservation pour un déplacement professionnel
Vous contactez l'agence de voyage professionnelle afin d'organiser les déplacements du personnels de l'entreprise. Hôtel, avions, trains, locations d...
Vous prolongez la période d'essai d'un salarié
Le renouvèlement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié, obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne do...
Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
Courrier de proposition de modification d'un contrat de travail. Article L 321-1-1 et suivants du Code du travail....
Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
Conformément au contrat de travail, le salarié doit effectuer une période de préavis avant sont départ de l'entreprise. Lettre de dispense de préavis....
Lettre d'engagement pour une embauche
Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD, CDI ou intérim. Vous rédigez ce courrier (Lettre d'engagement d'embauche) afin de confirmer votre inte...