Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 04/12/2016
Objet : Demande de résiliation de notre contrat d’assurance
Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], notre société a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car
Au choix selon le cas :
il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu / nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité] / notre société a été dissoute le [date de la dissolution] et elle est actuellement en cours de liquidation / nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].
Nous vous adressons ci-jointes des copies des documents relatifs à l'événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période d'absence de risque.
En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Prenom NOM

Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise

Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause du contrat relative au préavis. En l’absence de clause spécifique dans le contrat, la durée du préavis est de 2 mois.

Dans la même catégorie : Résilier Assurance

Résiliation de votre contrat d'assurances
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi perm...
Vente du véhicule, demande de supsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est ...
Vente de votre appartement, demande de suspsension du contrat d'assurances
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est ...
Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi perm...
Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un ...
Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins...