Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 10/12/2016
Objet : Demande d'autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du bien immobilier situé au [adresse du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], dont vous êtes propriétaire.
Je constitue une association :
- nom de l'association : [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts]
- objet de l'association : [objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts]
Les membres fondateurs et moi-même souhaiterions domicilier l'association à mon domicile, dans le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et dont l'adresse figure ci-dessus.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous autoriser à domicilier l'association [nom de l'association] dans ledit bien.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.
Prenom NOM

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Dans la même catégorie : Association

Lettre d'acceptation d'adhésion à une association
Lettre d'acceptation d'adhésion (Association)...
Lettre de refus d'adhésion à une association
Lettre de refus d'adhésion (Association). Vous rédigez ce courrier de refus en motivant votre décision....
Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Ettablissez le procès-verbal de création de l'association....
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association). Aucune disposition légale ne règlemente une assemblée générale constitutive. Les fo...
Demande de location de salle pour une association
Demande de location de salle pour une association. Vous souhaitez louer une salle pour réunir les membres de votre association, ou pour organiser u...
Demande de subvention pour une association
Demande de subvention pour une association. Vous souhaitez obtenir une subvention d'une administration, rédigez ce courrier....