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Phrase N°1
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Prénom NOM
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Ville, le 10/12/2016
Objet : Déclaration de modification d'activité de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons la modification de l'objet de l'association [nom de l'association] :
Nom de l'association : [nom de l'association] Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]
Ancien objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figurait sur l'ancienne version des statuts] Nouvel objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figure sur la nouvelle version des statuts]
À compter de ce jour, l'association [nom de l'association] entreprend toute activité liée à son nouvel objet, y compris [décrire les nouvelles activités de l'association]. Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour au regard des modifications subies par l'association.
Vous trouverez joint un exemplaire de la délibération ayant entraîné la modification de l'objet de l'association, intervenue en date du [date de la délibération].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance], l'expression de nos sentiments respectueux.
Prenom NOM

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association

Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité de l'association – soit la modification de son objet statutaire – doit être signalée.

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