Personnalisez votre lettre : Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association


Votre association souhaite obtenir un numéro SIREN ou un numéro de SIRET. Le modèle de lettre suivant, pour demander un numéro de SIREN/SIRET vous est fourni gratuitement.


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Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 27/07/2017
Objet : Demande d'attribution d'un numéro SIREN / SIRET - Association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur] le Directeur de l'INSEE,
L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a vocation à recevoir des subventions publiques.
Nous vous demandons donc de bien vouloir attribuer à ladite association les numéros SIREN et SIRET utiles.
Vous trouverez joints :
une copie des statuts de l'association,
une copie de l'annonce parue dans le journal officiel.
Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] le Directeur, l'expression de nos sentiments respectueux.
Prenom NOM