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Prénom NOM
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Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 02/12/2016
Objet : Demande d'occupation du domaine public pour une manifestation
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que notre association souhaite organiser une manifestation dans le but de [indiquer le but de la manifestation].
Il est prévu que cette manifestation ait lieu le [date et heure du début de l'événement] et qu'elle empruntera l'itinéraire suivant [indiquer l'itinéraire souhaité].
Nous attendons environ [X] participants.
La manifestation est organisée par [Noms prénoms et adresses des personnes responsables de l'organisation de l'événement].
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[signature du président de l'association ou de son délégué] [signature du 1er responsable] [signature du 2e responsable] [signature du 3e responsable]
Prenom NOM

Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif

Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autorisation à l'autorité préfectorale.

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