Personnalisez votre lettre : Recours après un refus de pension de réversion


Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale.


En cliquant sur la lettre à droite, vous avez la possibilité de modifier les coordonnées ainsi que les phrases de la lettre.
Une fois toutes les modifications effectuées, vous pouvez cliquez sur le bouton Valider en bas de la page.

Vous accédez ensuite à la page de téléchargement pour choisir le format de votre lettre : Pdf ou Word.

1. CLIQUEZ SUR LA LETTRE

2. MODIFIEZ LES DONNÉES

3. TÉLÉCHARGEZ VOTRE LETTRE

Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 27/07/2017
Recommandé avec AR
Objet : recours suite à un refus de pension de réversion
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom], suis très étonné(e) du refus que m'a signifié votre caisse à ma demande de pension de réversion alors que je réponds à toutes les conditions exigées pour l'octroi de cette pension. En effet, j'ai [x] ans et mes revenus imposables ont atteint [x] € l'année dernière.
Je suis donc conduit(e) à vous demander de bien vouloir réexaminer ma demande, qui me semble conforme à l’article L353 du Code de la sécurité sociale.
Je vous adresse ci-joint des copies des pièces suivantes : l’acte de décès de mon conjoint ; mon dernier avis d’impôt sur le revenu ; le document attestant l'étendue des droits de mon conjoint à la retraite ; ma première demande et le refus que j'ai reçu ;
Selon le cas la copie de mon acte de naissance ; la copie de ma carte d'identité.
En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Prenom NOM