Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 26/06/2017
Recommandé avec AR
Objet : recours suite à un refus [d'aide par le CCAS/de tarif social pour la cantine de mes enfants]
[Monsieur/Madame] le Maire,
Je soussigné(e) [nom et prénom], suis ennuyé(e) du refus que m'a signifié le CCAS à ma demande [d'aide financière / de tarif social pour la cantine de mes enfants].
En effet, Selon le cas compte tenu des revenus déclarés par mon ménage aux services fiscaux, il me semble que je devrais bénéficier de ce tarif pour la cantine scolaire de mes enfants. je n'arrive pas à payer à bonne date les dépenses absolument indispensables. Il en résulte qu'à ce jour, je dois combler les retards de paiements suivants :
Selon le cas [x] € de retard de loyer ; [x] € de retard d'impôts ; [x] € de retard de paiement de ma facture d'électricité (je suis d'ailleurs menacé(e) de coupure) ; [x] € de retard de paiement de ma facture de téléphone.
Cette situation est due au fait que Selon le cas je suis au chômage depuis le [date de la perte de votre emploi]. je souffre de [nature de votre maladie] et il en a résulté que je ne peux plus travailler, ce qui a entraîné une baisse significative de mes revenus.
Je suis donc conduit(e) à vous demander de bien vouloir réexaminer ma demande et d'y donner une suite favorable pour ne pas que ma situation se dégrade encore plus. Je vous adresse ci-joint des copies des pièces suivantes : copie de mon dernier avis d'impôt sur le revenu ; copies de ma demande et du refus que j'ai reçu ; Selon le cas lettre de rappel de mon bailleur ; lettre de rappel des services fiscaux ; lettre de rappel de mon fournisseur d'électricité ; lettre de rappel de mon opérateur de téléphone ; document relatif à ma situation de chômeur.
En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Monsieur/Madame] le Maire, mes salutations distinguées.
Prenom NOM

Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine

Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de recours suite à un refus d'aide par le CCAS de votre commune. Lettre gratuite de recours suite à un refus d'aide du CCAS.

Dans la même catégorie : Mairie

Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance.
La mairie se doit de vous fournir un extrait d'acte de naissance sur simple demande et ceci gratuitement. Si vous est de nationalité française mais né...
Lettre à la mairie pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation.
Vous souhaitez obtenir de la mairie un extrait d’acte de mariage sans filiation. La demande peut être effectuée sur place à la mairie ou par correspon...
Demander un second livret de famille à la mairie
Vous souhaitez obtenir un second livret de famille suite à la perte ou au vol de votre livret original. Rédigez ce courrier à la mairie afin d'obteni...
Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.
Vous contactez la mairie par courrier afin de lui faire une demande de copie d'acte de décès. Un membre de votre famille est décédé et vous utilisez c...
Demande de travaux de voirie (lettre à la mairie)
Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration avec ce modèle de lettre pour dem...
Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.
Vous souhaitez faire construire un maison ou faire des travaux, vous contactez donc la mairie grâce à ce modèle de lettre pour obtenir un permis de co...