Personnalisez votre lettre : Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes


Vous souhaitez saisir le tribunal des prud'hommes pour un litige entre un salarié et un employeur. Vous écrivez une lettre au greffe du tribunal de grande instance.


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Prénom NOM
Adresse
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Ville, le 25/07/2017
Objet : Saisine du conseil des prud'hommes
[Madame / Monsieur] le Greffe,
Je soussigné(e) [identité du salarié], demeurant au [adresse du salarié], salarié(e) de l'entreprise [raison sociale de l'entreprise], sise [adresse de l'entreprise], en tant que [intitulé du poste] depuis le [date d'entrée en poste], souhaite par la présente traduire mon employeur devant le Conseil des Prud'hommes, au motif suivant :
En date du [date du litige], mon employeur [identité de l'employeur] et moi-même sommes entrés en litige sur la base des motifs suivants : [expliquer les termes du litige].
Si le salarié demande l'annulation d'une sanction disciplinaire Je souhaite que mon employeur soit condamné à annuler la sanction disciplinaire prise à mon encontre.
Si le salarié demande sa réintégration suite à un licenciement nul Je souhaite que le conseil des prud'hommes prononce la nullité de mon licenciement, et que mon employeur soit condamné à me réintégrer au sein de l'entreprise, au poste que j'occupais préalablement à mon licenciement.
Je souhaite obtenir réparation du préjudice ainsi subi, c'est pourquoi je demande au conseil des prud'hommes de condamner mon employeur au paiement [des sommes suivantes / de la somme suivante] :
- [nature de la 1re somme demandée] : [montant de la 1re somme demandée] - [nature de la 2e somme demandée, le cas échéant] : [montant de la 2e somme demandée, le cas échéant]
Je demande au conseil des prud'hommes d'assortir cette condamnation de l'exécution provisoire sur le tout, avec l'intérêt au taux légal. Je vous remercie donc de bien vouloir convoquer mon employeur à votre plus proche audience de conciliation. Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Greffe, l'expression de mes sentiments respectueux.
Prenom NOM