Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 03/12/2016
Objet : Demande de remise gracieuse
Monsieur le Directeur,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition d’un montant de 1263€ à vous régler avant le 15 janvier 2008.
Je suis malheureusement dans l’incapacité de vous régler cette somme,
En effet, je viens de perdre mon emploi et je vous joins en copie mon attestation de licenciement pour cause économique.
Je ne perçois donc plus que 824 € par mois au titre de l’assurance chômage et ceci pour toute ma famille (4 enfants et mon épouse). De plus, la location de mon logement me coûte 426€ par mois.
J’en appelle donc à votre bienveillance pour m’accorder une remise gracieuse de cet impôt.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Prenom NOM

Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse

Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.

Dans la même catégorie : Impôts

Révision à la baisse de la taxe foncière
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement...
Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi...
Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'administration fiscale....
Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale....
Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale. ...
Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administrati...