Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 03/12/2016
Objet : Congé pour reprise
Monsieur,
Par contrat signé le 26 Juin 2005, vous êtes locataire d’un appartement au 16 rue de la Gare à Saint Brieuc.
Cette location arrivant à échéance conformément au bail le 1er juillet 2008, je vous donne congé pour cette date.
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 je vous précise que ce congé est justifié par une reprise pour habiter.
Sachez que je suis le bénéficiaire de cette reprise.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Prenom NOM

Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement

Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Dans la même catégorie : Préavis

Donner son préavis de départ
Vous souhaitez quitter votre logement, ce document vous permet de signifier à votre propriétaire votre départ (résiliation du bail avec 3 mois de préa...
Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 1...
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieurs cas...
Demander un préavis réduit
La loi permet au locataire de bénéficier d'un préavis de départ réduit suite à la perte d'un emploi. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec acc...
Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer...
Réduction du préavis de départ liée au RSA
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et arrêt de la Cour de Cassation...