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Ville, le 26/05/2017
Objet : Remboursement acompte
Madame, Monsieur,
Le 25 février 2009, j’ai commandé dans votre boutique un téléviseur plasma de marque HITAKI en vous versant un acompte de 300 €.
Le 2 Mars 2009, vous m’avez contacté par téléphone pour me faire part de l’indisponibilité de ce modèle.
Par la présente, je vous mets en demeure de me restituer sous 8 jours la somme de 300 € versée à titre d’acompte.
Conformément à l’article L131-1 du Code de la consommation, si cette somme ne m’est pas restituée sous huitaine, des intérêts légaux viendront l’augmenter.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Prenom NOM

Récupérer des arrhes ou un acompte

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

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