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Ville, le 27/04/2017
Objet : recours gracieux
Monsieur le Préfet,
Le 23 Janvier 2009, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
Aux termes de votre décision en date du 10 février 2009 mon permis a été administrativement suspendu.
Je ne conteste pas le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » était visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX).
Cependant, je tiens à porter à votre connaissance la modification récente de la signalisation dans ce quartier. En effet, le panneau « STOP » faisait place à un simple céder le passage il y a moins de 2 semaines.
Je sollicite donc, et ceci à titre exceptionnel, une mesure de bienveillance et vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Prenom NOM

Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez

Contestez la suspension de permis auprès du préfet.

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