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Prénom NOM
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Code Postal VILLE
Ville, le 02/12/2016
Objet : Demande d’exonération taxe d’habitation
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de solliciter une demande d’exonération de la taxe d’habitation.
Mes ressources financières sont actuellement limitées. En effet, je suis titulaire du RSA / de l’API.
Je suis donc, conformément à l’article 1414-III du Code Général des Impôts, exonéré du paiement de cette taxe.
Vous trouverez ci-joints les justificatifs de ma situation.
Vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation. Vos ressources financières sont limitées et vous percevez le RSA ou l'API, rédigez ce courrier de demande d'exonération de la taxe d'habitation.

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