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Ville, le 11/12/2016
[Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] agit strictement pour son compte et reconnaît qu’aucun lien de subordination n’existe entre elle et la société [Nom de la société]. Cet accord est motivé par le désir de chaque partie de pouvoir mettre en commun leur savoir-faire et d’agir en sorte que cette association d’intérêt soit mutuellement profitable. Chacune des parties s’engage à agir loyalement envers l’autre et à respecter les termes du présent accord.
Article I : [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] apportera à la société [Nom de la société] des affaires, projets et commandes qui entrent dans le champ de compétences de la société [Nom de la société] et qu’elle aura l’opportunité de trouver moyennant une commission qui fera l’objet d’une facture libellée au nom de [Nom de la société] pour ses services. Elle fera sienne toutes déclarations fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de son activité d’apporteur d’affaires dans le pays dans lequel elle est immatriculée et elle s’engage à s’y conformer.
Article II : Pour chaque affaire un plan de règlement est établi entre le client et [Nom de la société] avec l’aide de [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société]. [Nom de la société] s’engage à régler la fraction de commission au prorata des règlements reçus et encaissés. En contrepartie des commissions reçues et dans le cadre d’un vrai partenariat, [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] s’engage à assister commercialement la société [Nom de la société] durant toute la durée de la commande.
Article III : Le montant ou pourcentage appelé « commission » sera déterminé à l’avance au cas par cas. Elle sera généralement de 10% mais pourra être inférieure en fonction des discussions avec le client. Le but étant que les contrats soient signés à la satisfaction de toutes les parties.
Article IV : Il n’est donné ni territoire spécifique ni exclusivité tant à [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] qu’à la société [Nom de la société].
Article V : Les frais de l’apporteur d’affaires sont entièrement à sa charge.
Article VI : Ce contrat est signé pour une durée indéterminée. Il est tacitement renouvelé chaque année à la date anniversaire de sa signature. L’une où l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat n’importe quand et pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée envoyée 3 mois à l’avance au siège social ou au domicile de l’autre partie. En cas de rupture du contrat aucune indemnité n’est due à l’exception des commissions restant à verser sur les commandes en cours du fait de l’une où l’autre des parties.
ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE Ce contrat est signé sous seing privé. Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité du présent contrat.
Fait à [Indiquer la ville], en 2 exemplaires.
Prenom NOM

Contrat d'apporteur d'affaires

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