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Ville, le 06/12/2016
Objet : Recours suite à un refus d’agrément - Références dossier
Madame, Monsieur le (la) Président(e) du Conseil Général,
Suite au refus de notre demande d’agrément signifié par courrier le date, nous souhaitons formuler un recours, quant à cette décision.
Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants : préciser les causes de refus.
Or, nous contestons ces motifs. Ayant une situation professionnelle stable/ Remplissant toutes les conditions d’adoption (préciser les motifs de contestation), nous garantissons que nous pourrions fournir une vie stable à un enfant.
Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Vous remerciant de porter attention à notre requête, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le (la) Président(e), l’expression de nos salutations respectueuses.
Prenom NOM

Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption

Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

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