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Prénom NOM
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Prénom NOM
Adresse
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Ville, le 04/12/2016
Objet : demande d’expulsion de squatters
Monsieur le Juge,
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que ma résidence secondaire (ou appartement vacant ou autre cas) située (adresse complète de votre immeuble occupé) est occupée sans mon consentement par des individus s'y étant introduis par effraction
Malgré plusieurs tentatives d’expulsion par les gendarmes, ils reviennent s’y installer
Vous trouverez ci-joint le constat de Maître … (nom et adresse de l’huissier), huissier de justice, attestant l’occupation de mes locaux ainsi que la plainte que j’ai déposée à la gendarmerie
je sollicite donc de votre autorité d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, mes salutations les plus respectueuses.
Prenom NOM

Demander au juge l'expulsion de squatters

Des personnes habitent illégalement votre logement, vous réagissez.

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