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Phrase N°1
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Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 04/12/2016
Demande d’un emplacement sur le marché communal
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l’attribution d’une place sur le marché du mardi matin qui se déroule à [lieu].
Je souhaiterais une présence en tant qu’abonné, qui me permette d’avoir un emplacement fixe.
Pour pouvoir exercer mon activité, j’aurais notamment besoin de [nombre de mètres] mètre(s) linéaire(s).
A cet effet, je vous joins différents justificatifs : la raison sociale et le descriptif détaillé de mon commerce, la photocopie du registre de commerce (extrait de Kbis en cours de validité), la photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, et la photocopie de mon contrat d’assurance.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter si vous aviez besoin de documents supplémentaires pour compléter mon dossier.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération.
Prenom NOM

Demander l’attribution d’une place de vente sur le marché communal

L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privative du domaine public. Joignez à votre demande les documents justificatifs permettant au Maire de vérifier que votre commerce ne contrevienne pas à l'ordre public.

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