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Ville, le 03/12/2016
Déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise
Madame, Monsieur,
Salariée de votre société, je bénéficie d’un Plan d’Epargne Entreprise depuis le [date].
Par la présente, je demande le déblocage de [pourcentage] % des sommes dues au titre de la participation, soit la somme de [montant] euros.
En effet, je remplis les conditions pour un déblocage anticipé dans la mesure car je viens de divorcer et le jugement de divorce prévoit que la résidence habituelle de mon enfant sera à mon domicile.
Vous trouverez ci-joint la photocopie du jugement définitif du divorce (ou de l’ordonnance du juge des affaires familiales si elle revêt un caractère définitif).
Je sollicite par ailleurs votre bienveillance pour que cette somme me soit versée dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM

Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise

Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.

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