Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 09/12/2016
Votre chenil
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous confirme mon mécontentement quant aux nuisances provoquées par les aboiements continus de vos chiens.
Malgré mes appels téléphoniques, vous n'avez toujours pas trouvé une solution à ce problème.
Il me semble même que c'est le contraire puisque vous avez de plus en plus de chiens.
Je vous rappelle que ces nuisances sont considérées comme des troubles anormaux du voisinage, et qu'elles peuvent donc être sanctionnées.
Je vous mets donc en demeure de faire le nécessaire pour que ce bruit cesse dans un délai de quinze jours, faute de quoi je serais contraint de saisir les autorités compétentes à ce sujet.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Prenom NOM

Prévenir de votre intention de porter plainte contre le bruit d'un chenil

Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Dans la même catégorie : Justice

Mise en œuvre d'une saisie conservatoire
Lorsqu'une personne vous doit de l'argent et qu'elle ne vous paye pas, vous pouvez faire procéder à une mesure conservatoire, soit en saisissant le ju...
Demander un placement en semi-liberté
En vertu de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, une telle mesure n'est cependant possible que si certaines conditions sont remplies : - elle d...
Plainte avec constitution de partie civile
Pour saisir la justice pénale, la victime doit porter plainte auprès du procureur de la République ; ce dernier évalue l'opportunité des poursuites et...
Contester un refus d’aide juridictionnelle
Si vous avez demandé une aide juridictionnelle et si celle-ci vous est refusée alors qu’il vous semblait que vous répondiez aux conditions exigées, vo...
Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
Retirez un dossier de demande d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vo...
Demander la prise en charge de frais d’avocat par la protection juridique
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance de protection juridique et vous devez recourir aux services d’un avocat pour défendre vos intérêts dan...