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Ville, le 10/12/2016
Objet : Résiliation d'abonnement
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet.
Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à l'assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.
L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation).
J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM

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